Centre d'aide

Quelle est votre responsabilité en cas de dommage sur un bateau loué ?

La responsabilité d’un sinistre et son indemnisation dépend du type de location (avec ou sans skipper) et de la situation (dommage seul ou avec un tiers).

Qui est responsable ?

  • Sans skipper (bareboat) : vous êtes chef de bord et responsable du bateau, de la navigation et des dommages.
  • Avec skipper :
    • Le skipper est responsable des dommages liés à la navigation.
    • Vous restez responsable des autres dommages (intérieur du bateau, équipements, cuisine, sanitaires, etc.) s’ils relèvent de votre fait.
       

Dommage sur le bateau (sans tiers)

  • La caution est utilisée pour indemniser le propriétaire.
  • Si elle ne suffit pas :
    • Le propriétaire peut faire intervenir son assurance bateau.
    • La caution peut couvrir le reste à charge (franchise et frais non couverts).
       

Accident avec un autre bateau

  • Les assurances des bateaux prennent en charge le sinistre.
  • Une expertise détermine la part de responsabilité de chaque chef de bord.
  • Chaque assurance indemnise les dommages selon cette répartition.
  • Votre responsabilité civile peut être engagée selon les circonstances.


La caution peut aussi être utilisée pour :

  • des dommages non couverts par l’assurance,
  • ou des dégâts sans lien avec l’accident.
     

Assurance obligatoire sur Samboat

Tous les bateaux proposés à la location sur Samboat doivent être couverts par une assurance adaptée à l’activité de location (nous vérifions à la validation d’une annonce l’assurance mais le propriétaire reste responsable de l’authenticité et la véracité de sa couverture d’assurance).


À retenir

  • Vous êtes toujours chef de bord, avec ou sans skipper (responsabilités partagées).
  • La caution couvre les dommages en premier.
  • Les assurances interviennent en cas de sinistre important ou avec un tiers.
  • Les responsabilités sont déterminées au cas par cas.